1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE : 1.1. PRESENTATION GENERALE CALAFELL EVASION est un tour opérateur spécialisé dans les packs touristiques à destination de l’Espagne et du Portugal, qui peut aussi bien proposer des produits catalogue que des séjours personnalisés, à des professionnels du tourisme. L’entreprise est joignable par téléphone au 0034 977 373 015, de 09 :00 à 12 :45 et de 14 :00 à 18:00, ou bien par courriel à l’adresse suivante info@calafellevasion.com.

1.2. PRÉSENTATION LEGALE CALAFELL EVASION est la dénomination utilisée pour désigner l’entreprise COMA RUGA AVENTURA, SL. dont le siège social est situé au 4 de la rue Emili Vendrell, local 7 – 43481LA PINEDA – en Espagne. L’entreprise COMA RUGA AVENTURA, SL comprend deux succursales espagnoles situées au 79-81 de l’avenue Rieral à LLORET DE MAR, et au 3 de la rue de la Cruz à

TORREMOLINOS. COMA RUGA AVENTURA SL est enregistrée au registre du commerce de TARRAGONA (Tomo 1216, folio 107, hoja T-13.242. CIF B-43475177) et est légalement représentée par Jérôme POUIL en sa qualité d’administrateur. L’agence de voyages CALAFELL EVASION est inscrite au registre des agents de voyages catalans sous le numéro GCMD-513 (GCM-103) depuis le 23/07/1996. Les conditions générales de ventes (CGV) détaillées ci-après sont applicables à l’ensemble des bureaux (sièges social et succursales) de CALAFELL EVASION.

2. PRODUITS ET CONDITIONS D’ACHAT : 2.1. SEJOURS CATALOGUE : Les dates et tarifs des séjours proposés dans notre catalogue sont garantis sous réserve de la disponibilité dans les établissements hôteliers et auprès des prestataires de services qui y sont inclus (guides, restaurants, monuments, …). Toutefois, en cas de non disponibilité de l’une ou plusieurs prestations annoncées dans le produit de départ, CALAFELL EVASION mettra tout en oeuvre pour proposer, dans la mesure du possible, une équivalence tant tarifaire que qualitative au client (gamme établissement, menus, …). Toute demande de réservation d’un produit catalogue devra être adressée par courriel.

2.2. PRODUITS PERSONNALISÉS : Les demandes de séjours personnalisés devront être transmises par courriel à l’adresse du chargé de la destination désirée ou à défaut à l’adresse info@calafellevasion.com. Afin de gagner un temps précieux pour chacun, il est très important de renseigner au mieux sa demande initiale : nombre de pax, date de début et de fin du séjour, destination désirée, catégorie d’établissement et situation, excursions souhaitées,… Une proposition répondant au mieux aux critères demandés sera transmise dans les délais les plus brefs, après synthèse des réponses des différents fournisseurs consultés.

2.3. EXCURSIONS : Les établissements et monuments où ont lieu les excursions étant des organismes indépendants, l’ordre annoncé des excursions peut être sujet à des modifications, sans toutefois changer le contenu du programme. CALAFELL EVASION mettra tout en oeuvre pour organiser au mieux les excursions en fonction des changements imposés (horaires, jours d’ouverture, conditions de visite …). La proposition de séjour indiquera toujours si les entrées aux monuments sont comprises ou non dans le prix. La visite d’un monument peut être laissée à la charge et la discrétion des clients une fois sur place, à l’occasion d’un temps libre aménagé, si la demande est faite en ce sens.

2.4. HEBERGEMENT ET PRESTATIONS HOTELIERES 2.4.1. CATEGORIES D’HOTELS CALAFELL EVASION, sauf demande particulière, propose dans ses séjours des hôtels de 3 ou 4 étoiles (classification selon les normes espagnoles ou portugaises). Si le client en fait la demande, des hôtels ou établissements hôteliers de catégories supérieures ou inférieures pourront lui être proposés, en fonction de l’offre disponible dans la zone désirée.

2.4.2. CHAMBRES INDIVIDUELLES ET TRIPLES : En règle générale, et malgré le supplément tarifaire dont elles font l’objet, les chambres individuelles sont un peu plus petites que les chambres doubles. Les chambres triples sont généralement des chambres doubles dans lesquelles est

installé un lit d’appoint pour le troisième occupant. Le confort de ce couchage peut être moindre par rapport au lit principal. Par ailleurs, le nombre et la disponibilité des chambres tant individuelles que triples est à la discrétion de l’établissement. La quantité de ces types de chambres est souvent limitée, leur octroi dépendant donc principalement de l’hôtel.

2.5. CONDITIONS DE RESERVATION : Toutes les demandes de réservations et devis des séjours peuvent être effectuées du lundi au vendredi de 9h00-12h45 et de 14h00-18h00 par courriel auprès du chargé de destination ou bien par défaut à info@calafellevasion.com. A réception de votre demande de réservation, une « confirmation » vous est transmise, comprenant l’ensemble des informations du séjour, les conditions particulières appliquées au produit le cas échéant, la confirmation du prix, ainsi que sa date limite de validité. La confirmation de l’option du séjour devient effective à réception de l’acompte de 25% du prix total du séjour, réglé par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont détaillées sur la confirmation.

3. PRIX ET CONDITIONS DE RÉGLEMENT : 3.1. PRIX Nos prix sont exprimés en Euros et, sauf indications contraires, toutes taxes comprises. Toutes taxes supplémentaires ou dépenses optionnelles seront clairement indiquées comme n’étant pas incluses dans prix, et leur valeur sera indiquée si connues au moment de la confirmation de réservation.

3.2. CONDITIONS DE PAIEMENT Le paiement se fait par virement bancaire vers le compte dont les coordonnées sont communiquées sur la confirmation, la pro-forma ou la facture. Un premier acompte correspondant à 25% du prix du séjour doit être versé, confirmant ainsi l’option du client sur le séjour comme cela est décrit dans le point 2.5 CONDITIONS DE RESERVATION. Le solde doit être versé 10 jours maximum avant la date de départ. Toute spécificité ou aménagement dans l’échelonnement ou le moyen de paiement devra avoir fait l’objet d’une négociation et d’une acceptation préalables par CALAFELL EVASION.

4. CONDITIONS D’ANNULATION : Les conditions générales d’annulation appliquées par CALAFELL EVASION suivent le barème suivant : •75 jours ou plus avant la date de départ : remboursement complet des sommes versées à titre d’acompte, •Entre 75 et 30 jours avant le départ : l’indemnité d’annulation sera de 25% du prix du séjour, •Entre 29 et 10 jours avant le départ : l’indemnité d’annulation sera de 50% du prix du séjour, •Entre 9 et 5 jours avant le départ : l’indemnité d’annulation sera de 75% du prix du séjour, •Moins de 4 jours avant le départ : l’indemnité d’annulation correspondra à l’intégralité du prix du séjour.

Toutefois, des conditions particulières d’annulation pourront être appliquées si jamais celles mises en oeuvre par les hôteliers ou les compagnies de transport aérien ou maritime compris dans le séjour étaient supérieures à celles initialement prévues par CALAFELL EVASION.

5. RESPONSABILITE : CALAFELL EVASION, en tant qu’agent de voyages, s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer le bon déroulement du séjour acheté par le client. A cette fin, un numéro de téléphone d’urgence est communiqué avec le programme de chaque séjour.

CALAFELL EVASION ne saurait être tenu responsable des retards ou la nonexécution des prestations vendues quand ils ne peuvent lui être directement imputés (retard des compagnies maritimes ou aériennes, conditions météorologiques, conditions de circulation, et tout autre personne physique ou morale, ou évènement étranger à CALAFELL EVASION pouvant perturber le bon déroulement du séjour) et quand CALAFELL EVASION peut démontrer qu’elle a mis en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour apporter une solution de remplacement adéquate.

CALAFELL EVASION ne pourra être tenu responsable pour le retard ou la nonexécution de tout ou partie des prestations contractées face à un cas de force majeure, c’est-à-dire du fait de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible qui pourrait surgir avant ou pendant le séjour (comme par exemple peut l’être une catastrophe naturelle, des évènements et mesures politiques du type manifestations, grèves, fermeture des frontières, etc., ou bien encore des conflits armés telle une guerre civile, des attentats, ou tout autre évènement relevant habituellement de la force majeure). En revanche, CALAFELL EVASION s’engagerait auprès de son client à prendre toutes les mesures raisonnables à sa portée et dans les meilleurs délais pour en atténuer l’impact sur l’exécution de ses obligations d’agents de voyages.