Avis juridique

COMARRUGA AVENTURA, S.L., entreprise responsable du site Web, ci-après dénommée RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de respecter les obligations établies par la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, et d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions qu’il contient, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

COMARRUGA AVENTURA, S.L., se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur ce site Web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu qu’elles sont suffisantes pour la publication sur ce site Web.
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification suivantes sont indiquées ci-dessous.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Raison sociale : COMARRUGA AVENTURA, S.L.
CIF : B43475177.
Adresse : C/ EMILI VENDRELL, 4 LOCAL-7 29620 LA PINEDA – MALAGA
Personne de contact : JÉRÔME POUIL
Téléphone : 977373015
Courriel : luc@calafellevasion.com

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.
Tous les contenus de ce site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du responsable. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au responsable et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à ce sujet. Le responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal.

Le responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni leur approbation, leur parrainage ou leur recommandation.
Si vous souhaitez faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire par le biais de l’adresse électronique fournie ou par courrier.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le responsable est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site Web tant qu’il n’a pas connaissance effective que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci ou, si c’est le cas, qu’il a agi avec diligence pour supprimer les données ou rendre impossible l’accès à celles-ci.

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Le responsable n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du responsable. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, est à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou de la morale et de l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site des contenus susceptibles d’être classés dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement à l’administrateur du site.
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MISE A JOUR ET MODIFICATION DES INFORMATIONS

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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