{"id":1183,"date":"2023-10-03T16:13:14","date_gmt":"2023-10-03T14:13:14","guid":{"rendered":"https:\/\/calafellevasion.com\/?page_id=1183"},"modified":"2024-08-08T09:21:23","modified_gmt":"2024-08-08T07:21:23","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/calafellevasion.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis Juridique"},"content":{"rendered":"<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 fusion-flex-container nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"background-color: rgba(255,255,255,0);background-position: center center;background-repeat: no-repeat;border-width: 0px 0px 0px 0px;border-color:#e2e2e2;border-style:solid;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start\" style=\"max-width:1497.6px;margin-left: calc(-4% \/ 2 );margin-right: calc(-4% \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-flex-column\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-flex-justify-content-flex-start fusion-content-layout-column\" style=\"background-position:left top;background-repeat:no-repeat;-webkit-background-size:cover;-moz-background-size:cover;-o-background-size:cover;background-size:cover;padding: 0px 0px 0px 0px;\"><style type=\"text\/css\">@media only screen and (max-width:1024px) {.fusion-title.fusion-title-1{margin-top:10px!important;margin-bottom:15px!important;}}@media only screen and (max-width:640px) {.fusion-title.fusion-title-1{margin-top:10px!important;margin-bottom:10px!important;}}<\/style><div class=\"fusion-title title fusion-title-1 fusion-title-text fusion-title-size-one\" style=\"margin-top:10px;margin-bottom:15px;\"><div class=\"title-sep-container title-sep-container-left fusion-no-large-visibility fusion-no-medium-visibility fusion-no-small-visibility\"><div class=\"title-sep sep-double sep-solid\" style=\"border-color:#e2e2e2;\"><\/div><\/div><h1 class=\"title-heading-left\" style=\"margin:0;\">Avis juridique<\/h1><div class=\"title-sep-container title-sep-container-right\"><div class=\"title-sep sep-double sep-solid\" style=\"border-color:#e2e2e2;\"><\/div><\/div><\/div><div class=\"fusion-text fusion-text-1\" style=\"transform:translate3d(0,0,0);\"><p><strong>COMARRUGA AVENTURA, S.L.,<\/strong> entreprise responsable du site Web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, dans le but de respecter les obligations \u00e9tablies par la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00ba 166, et d&rsquo;informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d&rsquo;utilisation de celui-ci.<br \/>\nToute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d&rsquo;utilisateur et s&rsquo;engage \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions qu&rsquo;il contient, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<p><strong>COMARRUGA AVENTURA, S.L.,<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d&rsquo;information pouvant figurer sur ce site Web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d&rsquo;informer les utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu qu&rsquo;elles sont suffisantes pour la publication sur ce site Web.<br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d&rsquo;identification suivantes sont indiqu\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<h6><strong>DONN\u00c9ES D&rsquo;IDENTIFICATION<\/strong><\/h6>\n<p>Raison sociale : COMARRUGA AVENTURA, S.L.<br \/>\nCIF : B43475177.<br \/>\nAdresse : Av. de Bellissens, 42 \u2013 Planta 0 Puerta B-C \u2013 EDIFICI REDESSA, 43204 Reus TARRAGONA<br \/>\nPersonne de contact : J\u00c9R\u00d4ME POUIL<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 977373015<br \/>\nCourriel : luc@calafellevasion.com<\/p>\n<h6><strong>DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h6>\n<p>Ce site Web, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du responsable ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l&rsquo;objet d&rsquo;une licence ou d&rsquo;une autorisation expresse de la part des auteurs.<br \/>\nTous les contenus de ce site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. 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